Droit dʼannulation (Particuliers seulement)


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Droit dʼannulation (Particuliers seulement)

La législation européenne stipule qu'en l'absence d'une des conditions figurant ci-dessous, vous pouvez annuler votre commande sans motif aucun dans les 14 jours suivant la réception, par vous ou un tiers indiqué par vos soins (autre que le transporteur), de la marchandise achetée (ou du dernier article, lot ou pièce s'il s'agit de plusieurs articles ou lots ou pièces expédiés séparément).

Si vous décidez d'annuler votre commande, vous devez nous en informer. Nous vous ferons parvenir par e-mail un accusé de réception de votre annulation. Pour annuler dans les délais impartis, il vous suffit de nous faire part de votre annulation avant la fin de la période d'annulation de 14 jours et de renvoyer l'article à notre service Retours.

Pour annuler votre achat au cours de la période de réflexion de 14 jours, vous devez contacter notre service Clients par e-mail à l'adresse , en précisant que vous ne souhaitez pas garder l'article, ou en téléphonant au +33 (0)1-82-88-58-31. Veillez à emballer soigneusement l'article concerné et à nous l'expédier dans les 14 jours suivant l'envoi de l'accusé de réception d'annulation par notre service Clients à l'adresse suivante :

Cleartec
Returns Department
Hortonwood 35
Telford, Shropshire
TF1 7YW
Grande-Bretagne


Veuillez noter que nous n'acceptons pas les retours en mains propres ou dont le service Clients n'a pas accusé réception.

Mocap Ltd n'est aucunement responsable du retard ou de la perte des articles livrés via transporteur ou autres méthodes d'acheminement, postale ou autre.

Pour votre protection, nous vous conseillons d'utiliser un service de livraison enregistré auprès de nous si la valeur de l'article retourné est supérieure à €50.

Veuillez noter que vous endossez la responsabilité du coût de retour des articles, sauf si ces derniers vous ont été livrés par erreur ou s'ils sont abîmés ou défectueux.

Vous pouvez être tenu pour responsable si la valeur des marchandises rendues diminue en raison de leur manipulation (sauf s'il était nécessaire d'en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement).

Pour de plus amples informations sur la portée, le contenu et les instructions de cette politique, veuillez contacter notre service Clients.

Cette politique de retour n'a aucun effet sur vos droits statutaires.

Pour de plus amples informations sur vos droits statutaires, veuillez vous rendre sur Adviceguide, site Web de conseils pour les citoyens à l'adresse : http://www.adviceguide.org.uk/.

EXCEPTIONS AU DROIT D'ANNULATION

Le droit d'annulation ne s'applique pas dans les cas suivants :
  • livraison de produits qui ne peuvent être retournés en raison de restrictions d'hygiène ou de santé si vous les déballez une fois livrés, ou qui sont mélangés à d'autres articles après leur livraison ;
  • marchandises fabriquées en fonction de vos critères ou manifestement personnalisées ;
  • marchandises qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ;
  • prestation entièrement effectuée par Mocap, dont vous avez accepté le commencement d'exécution lors de sa commande et que vous ne pouviez pas annuler une fois la prestation commencée ;
  • Transactions B2B (inter-entreprises)



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